La sous-location est autorisée, mais pas toujours facile. Ces 3 erreurs peuvent te mener à une expulsion. Voici ce que tu dois absolument clarifier à l’avance.
Tu envisages de partir pour l’été et tu souhaites sous-louer ton appartement pendant ton absence? Ou bien tu emménages dans une nouvelle colocation et tu te demandes : qui est réellement le locataire principal?
Selon la loi, la sous-location est en principe autorisée. Mais attention : tu dois obtenir l’accord du bailleur. Et celui-ci peut refuser, par exemple si:
tu ne communiques pas clairement les conditions de la sous-location,
tu demandes un loyer excessif,
ou tu transformes ton appartement en bed & breakfast sans autorisation.
Une interdiction générale de la sous-location dans le contrat de bail n'est pas autorisée, mais tu dois pour cela prendre contact avec le bailleur.
Tu ne veux prendre aucun risque? Contacte ta régie.
Dans la réalité, il arrive souvent qu'une amie loue ta chambre pour une courte durée et que tu n'aies pas conclu de contrat de sous-location écrit avec elle.
Premier conseil: le mieux est de contacter directement la propriétaire, de présenter les conditions de la sous-location et de demander une autorisation rétroactive. En effet, le bailleur ne peut interdire la sous-location que dans certains cas bien précis, par exemple si tu demandes un loyer excessif à la sous-locataire.
Ne t'inquiète pas: si tu as simplement hébergé ton amie de manière temporaire dans la colocation, et que tu ne lui demandes même pas de loyer, il ne s’agit pas encore d’une sous-location au sens juridique.
Notre conseil: établis toujours un contrat de sous-location par écrit. Maintiens un loyer équitable. Et ne commence jamais sans l’accord du propriétaire- sinon, cela peut devenir rapidement désagréable.