De la moisissure dans votre appartement? Vous n’avez pas à accepter cela sans réagir. Prenez contact avec votre régie ou engagez des démarches juridiques.
La présence de moisissures dans un appartement n’est pas seulement un problème visuel, elle peut entraîner de réels risques pour la santé. Problèmes respiratoires, allergies, voire maladies chroniques peuvent en résulter. Mais alors, qui est responsable de les éliminer – le locataire ou le propriétaire?
Qui doit agir?
La responsabilité dépend de la cause de la moisissure. Si celle-ci résulte de défauts de construction, comme une mauvaise isolation, des fenêtres non étanches ou des murs humides, c’est au bailleur qu’il revient d’y remédier.
En tant que locataire, tu devrais signaler immédiatement la moisissure par écrit et fixer au bailleur un délai raisonnable pour la prise en charge. Des photos et une description précise des zones concernées peuvent s’avérer très utiles.
Toutefois, si les moisissures sont causées par une mauvaise aération ou un chauffage insuffisant, la responsabilité peut incomber au locataire. Dans ce cas, le bailleur peut lui facturer les frais de traitement des moisissures.
Une réduction de loyer est-elle possible?
La présence de moisissures peut fortement nuire à la qualité du logement. Si elle représente un danger pour la santé et que le bailleur n’agit pas, tu as le droit de demander une réduction de loyer. Dans les cas particulièrement graves, tu peux même consigner le loyer auprès de l’autorité de conciliation, jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Il est souvent conseillé de solliciter un avis juridique au préalable, afin de bien préparer les démarches et d’être juridiquement protégé. Il est par exemple important de documenter tous les défauts ainsi que les échanges avec le bailleur, afin de disposer de preuves en cas de litige.
Démarches juridiques en cas d’inaction du bailleur
Si le bailleur ne réagit pas à tes réclamations, tu peux entamer des démarches juridiques. La première étape consiste généralement en une procédure de conciliation auprès de l’autorité compétente. Si aucune solution n’est trouvée, tu peux ensuite porter l’affaire devant les tribunaux.
Conclusion
La moisissure dans un appartement est un problème sérieux qui ne doit jamais être ignoré. Documente les dégâts, informe le bailleur par écrit et exige une intervention rapide. En cas d’inaction, tu as le droit de demander une réduction de loyer et d’engager des démarches légales. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) ou un service de conseils juridiques peuvent t’accompagner dans cette procédure.